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Les rapports de la commission d'appel et les décisions pour les requètes
01 du club de Franchimont-Theux,
02 Jacques/Wagener,
03/Dalhem,
04/CArb-Renard-Lenges
05 CArb/Wagenr 
contre les décisions de 1ère instance sont à consulter ICI
ou dans la rubrique Documents/Affaires Judiciaires/Appel

La compostion de la commission d'Appel pour la saison 2017-18 est disponible ci-dessous.

 

COMMISSION D'APPEL
Président Lg 0199 Ath. Verviers SURETING Michael 0495/32 12 45
Secrétaire Lg 1317 Theux RAMJOIE Joëlle 0475/23 26 95
 Membres Lg 5035 St Louis Waremme DEHOUSSE Olivier  
Lg 1643 Sc Thimister GUILLAUME Thierry  
Lg 0831 Spa-Pepinster ROEMERS René  
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