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Pour rappel, le dernier tiers
de la caisse de
compensation "arbitrage"
doit être payé pour
le 1er février 2023.

Vous trouverez en cliquant ICI ou en vous rendant dans la rubrique Documents/Affaires Judiciaires/Appels le PV de la Commission d'Appel FVWB dans l'affaire Herstal contre Cellule Compétition.
En résumé, le forfait prononcé par la cellule est maintenu.

Les rapports de la commission d'appel et les décisions pour les requètes
01 du club de Franchimont-Theux,
02 Jacques/Wagener,
03/Dalhem,
04/CArb-Renard-Lenges
05 CArb/Wagenr 
contre les décisions de 1ère instance sont à consulter ICI
ou dans la rubrique Documents/Affaires Judiciaires/Appel

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