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Pour rappel, le dernier tiers
de la caisse de
compensation "arbitrage"
doit être payé pour
le 1er février 2023.

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Catégorie : Appel
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Vous trouverez en cliquant ICI ou en vous rendant dans la rubrique Documents/Affaires Judiciaires/Appels le PV de la Commission d'Appel FVWB dans l'affaire Herstal contre Cellule Compétition.
En résumé, le forfait prononcé par la cellule est maintenu.

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Catégorie : Appel
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Les rapports de la commission d'appel et les décisions pour les requètes
01 du club de Franchimont-Theux,
02 Jacques/Wagener,
03/Dalhem,
04/CArb-Renard-Lenges
05 CArb/Wagenr 
contre les décisions de 1ère instance sont à consulter ICI ou dans la rubrique Documents/Affaires Judiciaires/Appel

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Catégorie : Appel
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Dans la rubrique "Documents/Affaires Judiciaires", vous trouverez les décisions de la Commission d'Appel provinciale. 

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