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Les appels à candidature

pour la trésorerie et
la compétition Loisirs

sont toujours d'actualité ....

Les rapports des commissions judiciaires se retrouvent dans la rubrique Documents/Affaires Judiciaires de ce site.

Consécutivement à la décision de l'Assemblée Générale provinciale de juin 2016, les suspensions automatiques pour abus de cartes ont été rétablies. 
Pour éviter un forfait, il est recommandé aux différents responsables de clubs de consulter régulièrement le site pour s'enquérir des éventuelles suspensions, surtout si des équipes sont coachées par des membres non affiliés dans leur club.
Ceux-ci peuvent accumuler des points menant à une suspension dans le club où ils sont affiliés mais leur suspension est totale (pour toutes fonctions), quel que soit le club où ils officient.

Les notifications de la 1ère Instance se retrouvent dans la rubrique Documents/Affaires Judiciaires/Suspensions Automatiques.

 

Les Commissions Judiciaires sont établies à 3 niveaux :

 

        • la commission de 1ère instance qui traite les réclamations des clubs ou entités ainsi que les rapports d'arbitrage à charge de clubs ou d'affiliés.
          Depuis la saison 2011-2012 cette commission regroupe les Commissions de Réclamation et de Discipline.

        • la commision d'Appel

        • la commission de Cassation est à nouveau du ressort de la FVWB (ex-AIF). Décision prise lors de l'AGE du 28 décembre 2017. 

 

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