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Merci de prendre connaissance
des appels à candidature
pour la trésorerie et
la compétition Loisirs.

Conformément à l’article 5320 du règlement provincial, la Commission Judiciaire de 1ère Instance suspend de toute fonction officielle pour tous les matchs de la 4ème journée officielle (coupe et championnat) prévus au calendrier qui suivent la date où l'affilié atteint les 5 points.

Les rapports des commissions judiciaires se retrouvent dans la rubrique Documents/Affaires Judiciaires de ce site.

Les Commissions Judiciaires sont établies à 3 niveaux :

 

        • la commission de 1ère instance qui traite les réclamations des clubs ou entités ainsi que les rapports d'arbitrage à charge de clubs ou d'affiliés.
          Depuis la saison 2011-2012 cette commission regroupe les Commissions de Réclamation et de Discipline.

        • la commision d'Appel

        • la commission de Cassation est à nouveau du ressort de la FVWB (ex-AIF). Décision prise lors de l'AGE du 28 décembre 2017. 

 

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