DOCUMENTS

Pour accéder aux documents de cette rubrique vous devez être connecté en tant qu'arbitre.

Vous y trouverez :

1. La liste des arbitres avec leurs coordonnées
2. Un rapport d'arbitrage à compléter si nécessaire
3. Un fichier excell pour les prestations complémentaires (arbitres ayant choisi le régime éssociatif)
4. Un exposé sur le régime dérogatoire